Crédit d'impôts, subventions, TVA, prêts…

CREDIT D'IMPOTS

Un crédit d'impôt est accordé pour les dépenses engagées en faveur de la qualité environnementale de la résidence principale.
Il s'applique, entre autre, aux travaux d'isolation des murs extérieurs. Certaines conditions doivent être respectées :

• le logement doit être achevé depuis plus de 2 ans,
• l'isolant doit avoir une résistance thermique R supérieure ou égale à 2,8 m² K/W,
• une entreprise doit assurer la fourniture et la pose du matériel,
• il ne faut pas avoir atteint le plafond des dépenses au cours des 5 années précédentes, auquel cas le crédit d'impôt sera réduit en conséquence.
  Le montant donnant droit au crédit d'impôt est plafonné à :
• 8 000 € pour une personne seule,
• 16 000 € pour un couple soumis à imposition commune,
• + 400 € par personne à charge.
  Le taux du crédit d'impôt est de 15 % pour les travaux d'isolation thermique. Depuis le 1er janvier 2009, les frais de main-d'œuvre sont inclus dans le montant pris en compte pour le calcul.

SUBVENTIONS

ANAH

L'Agence Nationale de l'Habitat attribue une aide financière aux propriétaires qui souhaitent réaliser des travaux d'isolation thermique dans leur logement.
Cette aide concerne :

• les propriétaires dont le revenu ne dépasse pas un certain seuil,
• les bailleurs qui s'engagent à respecter des plafonds de loyers et de ressources des locataires,
• les syndicats de copropriétés.
  Conditions requises :
• le logement doit être achevé depuis plus de 15 ans,
• les travaux doivent respecter les exigences de performances thermiques demandées par le crédit d'impôt,
• les travaux doivent être réalisés par un professionnel.
  Le plafond des travaux par logement est de 13 000 €, avec un minimum de 1 500 €.
  Le taux de la subvention est de 20 ou 35 % suivant le seuil de revenus du propriétaire occupant.

TVA réduite

Vous pouvez bénéficier de la TVA réduite à 5,5 % (au lieu de 19,6 %) dans le cas de travaux d'isolation effectués dans un logement achevé depuis 2 ans, quelle que soit votre situation :

• propriétaire,
• locataire,
• occupant à titre gratuit,
• bailleur.
  La TVA à 5,5 % est applicable sur l'ensemble de la facture de l'entreprise, matériel et main-d'œuvre compris.

PRETS

Eco PTZ

L'Eco-prêt à taux zéro ou Eco PTZ est accordé sans conditions de ressources aux :

• propriétaires de maisons individuelles,
• propriétaires de logements en copropriété,
• bailleurs.
  Ce prêt finance les travaux de rénovation portant sur les économies d'énergies, dont l'isolation des murs extérieurs.

2 possibilités sont proposées pour le cadre des travaux :

• soit la réalisation de 2 types de travaux au minimum parmi les 6 catégories de travaux éligibles, ce qu'on appelle un « bouquet de travaux »,
• soit l'amélioration de la performance énergétique globale du bâtiment pour atteindre une « performance globale minimale », ce qui implique une étude thermique préalable par un bureau d'étude thermique.
  Le montant du prêt peut aller jusqu'à :
• 20 000 € pour un bouquet de 2 travaux,
• 30 000 € pour un bouquet de 3 travaux.