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ISOLATION DES FAÇADES

Déclaration préalable de travaux

L’isolation par l’extérieur s’apparente à un ravalement de façade. Ces travaux sont de nature à modifier le caractère et/ou l’aspect d’un bâtiment. C’est pourquoi les travaux d’isolation de façade en rénovation sont soumis à déclaration préalable auprès de la mairie.

A noter :

Le délai d’instruction du dossier est d’un mois. Si vous n’avez pas reçu de courrier de l’administration à la fin du mois qui suit votre dépôt de déclaration, vous pourrez commencer les travaux.

Certaines communes imposent des contraintes dans le choix des coloris et même des matériaux. Il est judicieux de se renseigner à la mairie avant de déposer la déclaration préalable pour éviter un refus qui retarderait le démarrage du chantier.

Autorisation d’occupation provisoire

Il arrive parfois que l’échafaudage nécessaire à la réalisation des travaux d’isolation de la façade empiète sur la voie publique. Il convient, dans ce cas, de demander une autorisation d’occupation provisoire à la mairie. Cette occupation est considérée comme une location et donne lieu à une facturation au m². L’entreprise qui réalise les travaux se charge généralement de cette formalité et répercute le prix de cette location sur le montant des travaux.

Accord du voisinage ou des copropriétaires

De même, si l’une de vos façades est en limite de propriété, vous devez prévenir vos voisins de la mise en place de l’échafaudage sur leur terrain. Dans le cas où ils s’y opposent, vous pouvez faire intervenir le médiateur de la commune ou le juge de proximité pour régler le différend.
Afin de conserver une unité d’ensemble, certains lotissements ont un règlement de copropriété ou un cahier des charges bien précis sur l’aspect des façades. Vérifiez la conformité de votre projet avec le cahier des charges
Il se peut que la copropriété doive vous donner son accord pour réaliser les travaux.

Consultation spéciale

L’architecte des Bâtiments de France sera consulté si vous résidez près d’un site ou d’un bâtiment classé et le délai d’instruction peut être prolongé.

ISOLATION DES COMBLES

Les travaux d’isolation des combles ne demandent pas d’autorisation. Mais la modification de la surface habitable ou de la toiture est soumise à permis de construire ou déclaration selon l’importance des travaux. On ne compte dans la surface habitable que les m² à partir d’une hauteur sous plafond de 1,80 m.

(Cas particulier : isolation thermique combles perdus)

Permis de construire

Une demande de permis de construire est nécessaire dans le cas où l’on crée une surface habitable de plus de 20 m². Si ces m² supplémentaires ajoutés à la surface habitable existante dépassent 170 m², il est indispensable de faire appel à un architecte pour l’aménagement des combles.
La création d’un chien-assis (ou lucarne) est également soumise à un permis de construire.

Déclaration préalable

Une simple déclaration préalable est nécessaire si la surface reste inférieure à 20 m², ainsi que dans le cas de création de fenêtre de toit.


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